Mon blog est celui d'une thérapeute, accompagnatrice en développement personnel. Mes articles ont donc généralement pour thème la santé physique, psychique, relationnelle.
Un drame personnel, vécu par l'intermédiaire d'un ami qui s'est ôté la vie, m'a rendue sensible aux situations difficiles que rencontrent les couples qui se divorcent en tentant de régler leurs comptes, les premiers à pâtir de la situation étant les enfants.
Ni les membres des APEA ni les juges de paix, qui, en Suisse romande, se retrouvent à devoir prendre des décisions en matière de garde, de droit de visite, d'un éventuel placement, ne semblent avoir de formation spécifique suffisante qui permette des prises de décision qui soient toujours adéquates. En signalant l’autre parent à la protection de l’enfance, on met un pied dans un engrenage dont les rouages ne semblent pas si bien huilés que ça et on enclenche une procédure qui risque de durer des années plutôt que des mois.
J’offre donc dorénavant des séances de médiation pour couples qui se séparent, afin de parvenir à un accord gagnant-gagnant qui sera protocolé par écrit pour éviter de rendre plus difficile encore, de manière durable, une situation déjà en soi douloureuse et complexe.
Pour ceux qui penseraient qu’il est tout de même judicieux de faire appel à l’autorité de protection, les renseignements ci-après peuvent s’avérer utiles en cas de difficultés avec cette instance juridique.
PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE PROBLEMES AVEC UNE APEA VALAISANNE
Pour une raison ou pour une autre, vous avez affaire à l’autorité de protection et les choses ne se passent pas d’une manière qui vous convient.
L’APEA doit vous communiquer des décisions.
SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC LE CONTENU DE LA DECISION qui a été prise, parce que vous estimez que l’APEA a mal évalué votre situation ou a pris des décisions qui ne vous paraissent pas adéquates, vous pouvez faire recours en écrivant au Tribunal cantonal. Pour ça, vous n’avez pas forcément besoin d’un avocat, vous pouvez écrire vous-même pour exprimer brièvement ce avec quoi vous n’êtes pas d’accord et pourquoi. A votre lettre recommandée, vous joignez les pièces jointes concernées.
Vous avez 1 mois après décision de l’APEA pour recourir au Tribunal cantonal lors de décisions ordinaires et 10 jours seulement lors de décisions incluant des mesures provisionnelles.
SI VOUS VOULEZ SIGNALER UNE APEA PARCE QUE, A VOTRE AVIS, ELLE DYSFONCTIONNE, pas au sujet du contenu de ses décisions mais dans sa manière de faire, par exemple en ne tenant pas compte de pièces que vous lui auriez transmises, en les perdant, en ne répondant pas à vos courriers, en n’assurant pas le suivi, notamment en ne faisant pas en sorte de vérifier que ses décisions soient appliquées, vous devez vous adresser à l’autorité cantonale de surveillance administrative des APEA en écrivant au :
Service juridique de la sécurité et de la justice
A l’attention de Mme Gaëlle Berthod, juriste
Avenue de la Gare 39
1950 Sion
pour formuler une plainte (administrative) en expliquant ce qui ne va pas dans la manière de faire de l’APEA concernée.
L’autorité de surveillance, constituée d’inspecteurs, mènera ensuite une enquête, rappellera l’APEA à l’ordre si nécessaire et, une fois son rapport final terminé, vous informera qu’elle a fait son travail, sans vous donner le détail de ce qu’elle a écrit à l’APEA.
Il m’a fallu des mois de recherche pour obtenir cette dernière information, dont les avocats eux-mêmes ne semblent pas tous au courant – à moins qu’ils n’en informent pas leurs clients -, dont les juges de communes ne semblent pas non plus au courant, ce qui est un comble. Si une autorité de surveillance d’une instance quelconque existe, la moindre des choses serait que les personnes concernées en soient informées.
Donc, à vos plumes ou PC… partez ! Si vous vous trouvez dans le 2ème cas de figure, il est temps de vous manifester auprès de Mme Berthod, qui m’a aimablement informée.
La nouvelle ombudsman de la santé et des affaires sociales, Me Ludivine Détienne, peut, elle, recueillir vos doléances uniquement si elles concernent le domaine des soins, donc notamment d’éventuels manques du personnel médical.
Selon une autre information fraîchement obtenue et encore à vérifier, il y aurait en Valais 4000 enfants mineurs qui ne sont plus en contact régulier qu’avec un seul de leurs parents.
